Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux sorties à la journée organisées par Arnauld D’Heeger (Accompagnateur en Montagne ) sous le nom commercial « Chemins Occitans », domicilié 10 Rue Lancefoc 31000 Toulouse, email : chemins.occitans@gmail.com, tél : 06 26 23 81 25 (N° SIRET : 878 247 519 00019, voir mentions légales)
Article 1 : Prestation
Séjours de randonnée pédestre ou en raquettes en montagne, sans limite d’altitude, à l’exclusion de terrains nécessitant l’utilisation du matériel ou des techniques de l’alpinisme (escalade, glaciers, ski…) comprenant au moins une nuit en hébergement.
Article 2 : Réservation/Annulation/Paiement
Article 2-1 : Réservation
La réservation des séjours se fait sur le site des Chemins Occitans en sélectionnant une excursion sur la page Évènements et Tarifs. Exceptionnellement, la réservation peut se faire par téléphone (06-26-23-81-25) ou par e-mail (chemins.occitans@gmail.com), à condition de transmettre : nom, prénom, e-mail et téléphone portable du client réservant, ainsi que le nom et le prénom de chaque participant concerné par la réservation.
Article 2-2 : Échéancier de paiement
L’échéancier applicable pour les séjours comportant un hébergement est le suivant.
| Etape | Montant | Justification |
|---|---|---|
| À la réservation | 30% | Security deposit to reserve accommodation and cover administrative fees |
| Solde (30 jours avant le départ) | 70% | Allows for finalizing reservations (mountain huts, logistics) and confirming the group. |
Article 2-3 : Annulation par le client
En cas d’annulation de la part du client, les frais d’annulation suivants sont applicables.
| Délai avant le départ | Frais d’annulation | Justificatif |
|---|---|---|
| 30 jours ou plus | 10% (frais de dossier) | Délai raisonnable pour re-commercialiser la place et annuler les réservations. |
| Moins de 30 jours | 50% | Coûts engagés non récupérables (refuge souvent non remboursable à ce stade). |
| Moins de 15 jours | 100% | Difficulté à trouver des remplaçants et frais irréversibles (guide, refuge). |
En cas de non-paiement du solde 30 jours avant le départ, la réservation sera considérée comme annulée, et le dépôt de garantie (30%) sera retenu à titre de frais d’annulation.
Article 2-4 : Annulation par Chemins Occitans
Chemins Occitans se réserve le droit d’annuler un séjour uniquement dans les cas suivants :
- Manque de participants (minimum inscrits non atteint).
- Problème logistique majeur (ex : indisponibilité du guide ou des hébergements).
- Force majeure (cf. Article 2-5).
En cas d’annulation, le client sera informé par email ou téléphone dans les 48h et pourra choisir entre :
- Un remboursement intégral sous 14 jours.
- Un report du séjour (valable 12 mois) sans frais supplémentaires.
Si l’annulation est due à un manque de participants, le client sera informé au moins 20 jours avant le départ.
Chemins Occitans ne sera pas tenu responsable des frais accessoires engagés par le client (ex : billet de train, équipement) en cas d’annulation.
Article 2-5 : Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure : les intempéries dangereuses, les épidémies, les décisions gouvernementales, les grèves générales, etc.
En cas de force majeure, Chemins Occitans proposera soit un remboursement, soit un report, sans indemnisation supplémentaire
Article 2-6 : Paiement
Les paiements sont possibles :
- en chèque (ordre Arnauld D’Heeger)
- par virement (un RIB vous sera fourni)
- par carte bancaire (un lien de paiement vous sera fourni)
Article 3 : Conditions physiques
Des prérequis physiques ou d’expérience peuvent conditionner l’accès du Client à l’Activité. Chaque sortie comporte une cotation (voir descriptif) conforme aux recommandations de la Fédération française de la randonnée pédestre. Il est de la responsabilité du Client de vérifier qu’il respecte les prérequis en cohérence avec la cotation de la sortie. Le Client qui déclare à tort respecter ces prérequis, et qui dispose d’un niveau physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter. En particulier, le Client doit déclarer à l’Encadrant tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d’affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, etc.) liée à l’activité réservée.
Article 4 : Assurances
Votre accompagnateur est assuré en responsabilité civile professionnelle pour la couverture de l’activité proposée. Néanmoins, chaque participant est invité à vérifier qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile personnelle ainsi que, s’il le souhaite, d’une assurance assistance/rapatriement adaptée à l’activité pratiquée. En particulier pour les activités se déroulant en montagne, il est recommandé de vérifier la prise en charge des frais de secours, de recherche, d’évacuation ou de transport éventuellement engagés. Voici une liste non exhaustive d’assurances couvrant : Responsabilité civile recherche & rapatriement, annulation ( souvent en option). Les évolutions des propositions des assureurs étant fréquentes, vous êtes vraiment invité à vérifier pour chaque cas que la couverture proposée correspond à votre besoin.
Article 5 : Matériel de prêt
En cas de détérioration par un usage inapproprié du matériel prêté (exemple : bâtons de randonnée, raquettes, jumelles…) ou de perte, il peut être demandé au client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.
Article 6 : droit à l’image
Autorisation d’utilisation des images : le Client autorise les Chemins Occitans à utiliser, sans limitation de durée ni de territoire, les photographies réalisées par les accompagnants des Chemins Occitans ou transmises par le Client aux Chemins Occitans dans le cadre de la prestation, à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, supports imprimés, etc.).
Exception : cette autorisation ne s’applique pas aux images contenant des visages identifiables, sauf accord exprès du Client ou des personnes concernées.